CENTURY 21 Bruno Ferrand vous renseigne sur MaPrimeRénov'

2) MaPrimeRénov' Parcours Accompagné

Cette prime vise à encourager les ménages à entreprendre des rénovations ambitieuses en finançant une part importante des travaux. Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.

Qui peut en bénéficier?

• Les propriétaires occupants
• Les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1^er janvier et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1^er juillet
• Les usufruitiers
• Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien
• Les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
• Les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

Ne sont pas éligibles les nus propriétaires et les personnes morales telles que les sociétés civiles immobilières.

Pour quel type de logement?

• Les logements en France métropolitaine occupés à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) pendant une durée d’au moins 3 ans à compter de la date de demande du solde de la prime.
• Un logement construit depuis au moins 15 ans, peu importe son étiquette énergétique

Attention : les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la date de demande de paiement du solde de la prime. Dans le cas où un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra alors rembourser une partie de l’aide perçue correspondant à 1/6 de l’aide perçu pour chaque année non louée.

Les étapes pour en bénéficier:

• S’informer sur France-renov.gouv.fr et prendre rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’
• Un accompagnateur se déplace afin de réaliser l’audit énergétique et de vous accompagner dans l’élaboration du projet de travaux
• Rencontrer plusieurs artisans RGE et sélectionner les devis
• L’accompagnateur vous aide à monter le dossier MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
• Création du dossier sur le site internet monprojet.anah.gouv.fr pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes, sur le site internet maprime-renov.gouv.fr pour les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs
• Réalisation des travaux à réception de l’accord de l’Anah
• Vérifier si les travaux correspondent aux devis
• Déposer les factures en ligne
• Obtention de la subvention

Pour quels travaux?

• Le projet de travaux doit permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le DPE du logement
• Le projet doit inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) si le programme ne prévoit pas d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.
• Il est interdit de garder un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon

+ Travaux de lutte contre l’inconfort d’été : depuis le 1^er janvier 2024, il est possible de financer des travaux pour lutter contre l’inconfort d’été dans le cadre de MaPrimeRénov’ parcours accompagné (brasseurs d’air fixes de plafonds et protection solaires de parois vitrées).

La rénovation en 2 étapes:

Dans un délai de 5 ans, il est possible de compléter son premier dossier avec des travaux supplémentaires pour les logements initialement classés G, F ou E :

• La classe C doit être au minimum atteinte après la seconde étape pour les logements initialement classés F ou G
• La classe B doit être au minimum atteinte après la seconde étapes pour les logements initialement classé E.

Dans le cas d’une 2^ème étage de rénovation, le montant de la nouvelle aide sera recalculé selon le nouveau taux de prise en charge des travaux et le nouveau plafond de dépenses éligibles. Le nouveau plafond de dépenses éligibles sera alors le plafond cumulé des gains de classe, auquel sont soustraites les dépenses prises en compte dans le premier dossier.

ATTENTION : la bonification « sortie de passoire énergétique » ne s’applique pas en deuxième étape. Si la deuxième étape est faite après 5 ans, il faudra alors atteindre au minimum un gain de 2 classes.

3) MaPrimeRénov' Copropriété

Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes des copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriété. Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. La subvention est alors versée directement au syndicat des copropriétaires et ensuite répartie selon la règle des tantièmes.

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30% à 45% du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25 000€ par logement).

L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. Elle est financée en partie par l’Anah (50% du prix de la prestation avec plafond de 300€ HT par logement pour une copropriété de plus de 20 logements, un plafond de 500 HT par logement pour une copropriété de moins de 20 logements, et un plancher de 3 000€).

Conditions d'éligibilité:

• La copropriété doit avoir au moins 75% des lots (65% pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale
• La copropriété doit réaliser des travaux permettant un gain d’énergie d’au moins 35%
• La copropriété doit être immatriculée à jour et annuellement au registre national des copropriétés

L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ copropriété est subordonnée à la production d’une évoluation énergétique.

+ Une prime supplémentaire pour les copropriétés fragiles et en difficulté.

Une copropriété peut bénéficier d’une prime de 3 000€/logement dans les conditions suivantes :

• Si son taux d’impayés par rapport au budget à l’année N-2 est supérieur ou égale à 8%
• Ou si elle est située dans un quartier NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain).

Les copropriétés qui ne sont ni fragiles ni en difficulté peuvent cumuler l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété avec des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les règles en cas de cumul d'aides:

• Il est en effet possible d’obtenir plusieurs fois MaPrimeRénov’ pour des travaux différents au sein d’un même logement dans la limite de 20 000€ de travaux par logement sur 5 ans.
• Les propriétaires bailleurs peuvent quant à eux déposer des dossiers pour 3 logements différents maximum, dans la limite de 20 000€ de travaux par logement sur 5 ans. Ils peuvent par ailleurs bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire occupant pour leur résidence principale.
• MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie ainsi que les aides des collectivités locales et des caisses de retraite.
• MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec MaPrimRénov’ Parcours Accompagné pour le financement des mêmes travaux.
• MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
• Pour les dossiers MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, il est possible de faire des rénovations en 2 étapes sur une durée de 5 ans.
• MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné n’est pas cumulable avec les aides des fournisseurs d’énergie
• MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné est cumulable avec les aides des collectivités locales et des caisses de retraites.