Diagnostic de Performance Énergétique: qu'est-ce qui change en 2025?
Quel est l'impact de la nouvelle Loi Climat et Résilience pour les propriétaires en 2025?
À partir du 1er janvier 2025, la mise en location de logements étant considérés comme des "passoires thermiques" sera progressivement interdite. De ce fait, les logements classés G seront interdits à la location dès cette année. Ensuite, à partir du 1er janvier 2028, les logements classés F seront également concernés par cette interdiction.
A partir du 1er janvier 2025 également, un gel des loyers sera mis en place pour les logements énergivores. Autrement dit, les propriétaires ne pourront plus augmenter les loyers des logements qui sont classés F ou G. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à effectuer les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leurs logements.
La mise en location d'un logement classé G reste néanmoins possible en 2025 dans certains cas précis. Il faut en effet que la réalisation de travaux de rénovation énergétique soit impossible :
- Soit du fait de contraintes architecturales. C'est le cas par exemple si les travaux nécessaires font courir un risque de pathologie du bâti, affectant notamment les structures ou le clos et couvert du bâtiment. Il faudra pouvoir le prouver par une note rédigée par un homme de l'art ;
- Soit en raison de contraintes patrimoniales. C'est l'hypothèse dans laquelle les travaux nécessaires portent une atteinte excessive à l'esthétique du bâtiment. Cette situation découlera d'un refus d'autorisation de travaux délivré par la mairie et/ou l'architecte des Bâtiments de France.
Outre l'obligation d'améliorer la performance énergétique de leurs biens, des sanctions ont été prévues pour les propriétaires qui ne respectent pas les nouvelles réglementations.
De plus, si la durée de validité du DPE est généralement fixée à dix ans, les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024 (article D126-19 du code de la construction et de l'habitation).
En 2025, le régime des aides MaPrimeRénov' reste stable. Les aides pour les rénovations par geste sont également reconduites pour l'ensemble de l'année. La dispense de fournir un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour bénéficier de ces aides reste également maintenue. Les aides pour les rénovations d'ampleur sont quant à elles maintenues à un niveau élevé.
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