La nouvelle réglementation sur les thermostats obligatoires

Selon l’ADEME, les factures d'énergie liées au chauffage et à la production peuvent peser jusqu'à 77 % du budget énergie des ménages français! Dans un contexte de crise énergétique, de hausse des cours du gaz et du pétrole, ainsi que dans un contexte d'inflation générale, le Gouvernement a donc pris des mesures pour inciter les Français à baisser leurs dépenses de chauffage. Dans cette perspective, le gouvernement a lancé le Plan thermostat et a adopté le 7 juin 2023 un décret visant à imposer l'installation de thermostat. Jusque-là facultatif dans l’ancien, le thermostat obligatoire permettra aux Français de réguler plus finement la température de chaque pièce ou zone de chauffe.

Un thermostat connecté permet d’ajuster la température de votre logement en temps réel, en fonction de la météo, du moment de la journée ou de paramétrages de votre choix. Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide financière lorsque vous faites installer un tel dispositif chez vous, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de revenu.

Pour les systèmes de chauffage central avec chaudière, la loi prévoit un renforcement des dispositions existantes. Un contrôle automatique lors de l'entretien annuel de la chaudière sera obligatoire.

Les radiateurs à eau pourront toujours être pilotés via des robinets ou têtes thermostatiques, à condition que la programmation puisse être réalisée avec précision.
Dans le cas des logements équipés de radiateurs électriques, le décret exige l'installation d'un thermostat pour chaque pièce ou zone de chauffe.
Ces thermostats devront permettre de capter la température ambiante et d'actionner le chauffage lorsque nécessaire.

Qui est concerné par ce décret sur les thermostats obligatoires ?

La loi indique que tous les bâtiments sont concernés par l'obligation d'être équipé d'un thermostat le 1er janvier 2027.

Le décret concerne donc:

• les bâtiments tertiaires comme les logements résidentiels ; 
• les logements individuels ou les copropriétés (y compris les copropriétés anciennes avec du chauffage collectif) ; 
• les bâtiments neufs (qui sont déjà soumis à cette obligation dans le cadre des réglementations en vigueur dans la construction, à savoir la RE 2020) comme les bâtiments anciens. 

Les seules exceptions applicables sont les suivantes :

• « le générateur de chaleur du système de chauffage est un appareil indépendant de chauffage pour lequel l'alimentation en combustible n'est pas automatisée» : par exemple, un poêle à bûche ; 
• l’installation de thermostat n’est pas techniquement et économiquement réalisable, par exemple si le temps de retour sur investissement est supérieur à 10 ans (étude à l’appui).

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier du soutien financier, l’installation doit avoir été faite par un professionnel. Cette aide est versée par des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Vous devez :

• comparer les offres des entreprises signataires de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ;
• accepter l’offre d'un signataire de la charte (ou d’un de ses partenaires) ;
• signer un devis de travaux proposé par un professionnel (le devis doit répondre à certains critères techniques concernant la performance des équipements, déterminés dans le cadre du dispositif « Coup de pouce » ; vous devez vous en assurer auprès du professionnel) ;
• faire réaliser les travaux par ce professionnel (la facture doit mentionner de manière explicite l’installation du système de régulation de la température et le niveau de performance de celui-ci) ;
• fournir à l’entreprise signataire de la charte « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » certains documents nécessaires au versement du soutien financier (la facture, une attestation sur l’honneur de conformité qui vous est remise par le professionnel à la fin des travaux…).

L’aide peut ensuite :

• vous être versée par virement ou par chèque ;
• ou prendre une autre forme (bons d'achat…) convenue avec l'entreprise signataire de la charte.

Un installateur professionnel peut aussi choisir de déduire directement le montant de l’aide de votre facture. Il demandera alors, de son côté, le remboursement de cette somme.

Notre Agence reste à votre disposition pour toutes informations et vous accueille du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30, et le samedi de 9h30 à 12h30.

L’équipe CENTURY21 Bruno Ferrand vous accompagne dans tous vos projets, de l’acquisition à la vente ainsi que de la location à sa gestion.

Parlons de vous, parlons biens.